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Termes & Conditions

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

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Bienvenue chez Alizée Solutions. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d’utiliser notre site ou de faire appel à nos services.

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1. DÉFINITIONS

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Dans ces termes et conditions, les termes suivants signifient :

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  • "Alizée Solutions", "nous", "notre", "nos" : Désigne l’entreprise exploitée par Myrian Giard.

  • "Client", "vous", "votre" : Désigne toute personne ou entreprise utilisant nos services ou notre site web.

  • "Services" : Désigne tous les services de comptabilité, déclaration d’impôt, tenue de livres, gestion des taxes, formation et consultation offerts par Alizée Solutions.

  • "Site" : Désigne le site web de Alizée Solutions.

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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  • En utilisant ce site ou nos services, vous confirmez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou utiliser nos services avec l’autorisation d’un représentant légal.

  • Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes pour la prestation de nos services.

  • Toute utilisation frauduleuse de nos services ou violation de ces termes peut entraîner la résiliation de notre relation commerciale.

 

3. SERVICES OFFERTS

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Nous offrons une variété de services incluant, mais sans s’y limiter :

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  • Déclarations d’impôt pour particuliers, travailleurs autonomes et revenus locatifs.

  • Tenue de livres et gestion comptable pour travailleurs autonomes et PME.

  • Gestion des taxes et obligations fiscales (TPS/TVQ, rapports gouvernementaux).

  • Support technique et formations sur QuickBooks et Sage.

  • Consultations privées et accompagnement administratif.

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Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajouter de nouveaux services sans préavis.

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4. TARIFICATION ET PAIEMENTS

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  • Les tarifs des services sont communiqués avant toute prestation et peuvent être modifiés sans préavis.

  • Le paiement est dû selon les modalités convenues avant la prestation du service (à la réception, dépôt initial, paiement échelonné, etc.).

  • Les paiements doivent être effectués via les méthodes acceptées par Alizée Solutions (virement bancaire, paiement en ligne, etc.).

  • Retard de paiement : En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts ou des frais de retard peuvent être appliqués.

 

5. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

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  • Une fois un service commencé, aucun remboursement ne sera accordé.

  • Si un service est annulé avant son exécution, un remboursement partiel peut être accordé selon l’état d’avancement du travail.

  • Les formations et consultations doivent être annulées au moins 24 heures à l’avance, sans quoi elles seront facturées en totalité.

 

6. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

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  • Vous êtes responsable de la véracité et de l’exactitude des informations fournies pour vos déclarations fiscales et votre tenue de livres.

  • Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’une omission, erreur ou fausse déclaration de votre part.

  • Toute obligation légale (paiement des impôts, respect des délais fiscaux) reste sous votre responsabilité.

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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  • Nous nous engageons à fournir des services professionnels et conformes aux normes comptables en vigueur.

  • Toutefois, Alizée Solutions ne peut être tenue responsable des décisions financières prises par le client sur la base des informations fournies.

  • Nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs, bien que toutes les précautions raisonnables soient prises.

 

8. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

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  • Toutes les informations que vous nous fournissez sont traitées de manière confidentielle.

  • Nous nous engageons à respecter notre politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

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9. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

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Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) des mises à jour.

 

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur au Québec, Canada. En cas de litige, les tribunaux du Québec seront compétents.

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11. CONTACT

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Pour toute question ou demande concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter à :

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Courriel : alizeesolutions@gmail.com
Téléphone : (418) 313-5169

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